L’ORGANISATION de la
PECHE en FRANCE
INTRODUCTION
Pourquoi un article sur l’organisation
de la pêche en France ? En fait, j’ai constaté,
en discutant avec des amis pêcheurs ou en compulsant
les forums d’Internet que les débats, très
nombreux, sur la pêche portent quasi exclusivement
sur la réglementation et en particulier sur quelques
points de détail tel que la maille ou les quotas
de prises journalières. Loin d’être intéressants,
je pense que ces débats sont de faux-débats,
des prétextes pour ne pas aborder ce qui me semble
être l’essentiel et répondre à
la question la plus importante c’est-à-dire
: est ce que les structures qui gèrent la pêche
de loisir en France sont adaptées à une gestion
moderne, respectueuse en premier lieu de la nature ?
Vous constaterez que j’adopte d’emblée
un ton politiquement incorrect, non pas pour faire de la
politique politicienne mais simplement pour traiter le sujet
sans langue de bois ni faux-semblants.
Je constate d’abord que la pêche
est généralement bien gérée
en France, grâce à l’intervention et
au dévouement d’un très grand nombre
de professionnels et de bénévoles réunis
dans des associations à l’échelon local.
Pourtant, les contradictions sont abondantes entre ce niveau
de gestion et le niveau national. Les intérêts
sont très souvent antinomiques, et la base de l’échelle
organisationnelle est à la merci des décisions
du sommet.
Je ne possède pas les solutions
miracles qui permettraient de résoudre l’ensemble
des problèmes, c’est pourquoi je me contenterai
d’exposer les grandes lois qui régissent l’organigramme
de la pêche. Alors que l’année 2004 sera
marquée par une loi importante sur l’eau et
que cette dernière va certainement profondément
modifier l’organisation française de la pêche,
je crois, en tout cas j’espère que l’article
qui suit est un moyen pour comprendre et juger.
L’ORGANISATION
DE LA PECHE EN FRANCE
Petit rappel de l’histoire
de la réglementation.
Avant de s’attacher au développement
proprement dit de ce titre, il convient de rappeler que
les lois sur la pêche sont anciennes et nombreuses.
Dans le droit romain les fleuves sont libres
d’usage et chacun peut y pêcher à sa
guise. En France, c’est assez tard, pendant les Temps
modernes et avec la mise en place d’un pouvoir central,
qu’une réglementation est peu à peu
élaborée. « Le roi, à qui appartient
la propriété navigable de son royaume, n’en
a pas permis la pêche aux particuliers. Le droit de
pêche est un droit domanial qui n’appartient
qu’au roi […]. A l’égard des rivières
non navigable, elles appartiennent aux différents
propriétaires qui sont fondés, en titre ou
en possession, pour s’en dire propriétaires
[…]. Il n’est permis de pêcher dans lesdites
rivières sans le consentement de ceux à qui
elles appartiennent. »
Avec la Révolution, le droit de
pêche qui est considéré, assez justement
d’ailleurs, comme un droit féodal, est rendu
à tout le monde sur les rivières navigables.
Mais très vite, le 14 floréal
an X, ce droit est retiré aux citoyens, et
il est édicté que « nul ne pourrait
pêcher dans les rivières navigables s’il
n’est muni d’une licence ou s’il n’était
adjudicataire de la ferme de la pêche ». en
ce qui concerne les rivières non navigables, le droit
de pêche est confié par « l’avis
du Conseil d’Etat du 27 pluviôse an XIII,
non aux communes, mais aux propriétaires riverains
en compensation des inconvénients attachés
au voisinage des ces rivières. » (*2)
Depuis lors, toute une série de
textes, sont venus constituer la réglementation sur
la pêche. Parmi eux, il faut principalement retenir
la loi 25 janvier 1868, celle de 1941 modifiée plusieurs
fois notamment en 1957, et enfin la loi pêche de 1984
votée à l’unanimité à
l’Assemblée Nationale, fait assez rare pour
être souligné.
Aujourd’hui la législation
est le résultat incontestable de ce passé,
on peut notamment penser à la licence de pêche
de l’an X, un permis de pêche avant l’heure,
mais aussi à la création du Comité
national des Pêches créé en 1941 et
qui deviendra le Conseil supérieur de la pêche.
Mais le système organisationnel de la pêche
en France en découle directement aussi, et c’est
pourquoi nous pouvons nous interroger sur ce qu’il
est, et s’il répond au mieux au préoccupation
du moment. Avant cela voyons comment il est construit.
L’organigramme de la pêche.
Au sommet de la pyramide on trouve le ministère
de l’environnement, qui s’occupe de la pêche
fluviale en remplacement du ministère de l’agriculture.
C’est pourquoi d’abord reporté du code
rural au code de l’environnement, la loi sur la pêche
fait désormais partie intégrante de ce dernier
sous le titre : « Pêche en eau douce et gestion
des ressources piscicoles » (livre IV, titre III,
articles L430-1 à L437-23). Toutefois, il est à
noter que la partie réglementaire à conservée
l’ancienne numérotation (articles R231-1 à
R238-6).
Mais le ministère a confié
à un établissement public, sous sa propre
tutelle, les missions concernant la pêche en eau douce.
Il s’agit du Conseil supérieur de la pêche
: « le CSP est un établissement public national
à caractère administratif placé sous
la tutelle du ministre chargé de la pêche en
eau douce. » (*3)
Le Conseil supérieur de la
pêche (*4).
Le CSP est l’organisme central de
gestion de la pêche en eau douce en France au niveau
national : « Il utilise les fonds dont il dispose
pour la mise en valeur et la surveillance du domaine piscicole
national. » (*5)
(1) Ordonnance des eaux
et forêts du mois d’août 1669.
(2) Emile Martin, Code nouveau de la pêche fluviale,
Paris, 1869.
(3) Article R234-1 du code de l’environnement.
(4) www.csp.environnement.gouv.fr
Ses missions, sont définies par
la loi, et explicitées par la réglementation,
sont « le maintien, l’amélioration et
la mise en valeur du domaine piscicole […]. Il est
également chargé de la promotion et du développement
de la pêche. » (*6) En fait, la principale activité
du CSP est de faire la police de l’eau et de la pêche,
il a contrôlé 134000 pêcheurs en 2002
et dressé 1515 procès verbaux pour «
perturbations illégales du milieu » (*7) D’autre
part, il assure une fonction importante : constituer une
base de données scientifiques et fiables sur le milieu
aquatique. Il étudie, par exemple, l’état
des populations de poissons, développe la Banque
de Données Milieux Aquatiques et Poissons (BDMAP)
ou bien encore participe à l’élaboration
de l’indice poisson.
Du point de vue administratif, le CSP emploie
755 fonctionnaires dont 648 agents techniques et techniciens
de l’environnement. Son directeur est nommé
par décret sur proposition du Ministre de l’environnement.
(*8)
Le CSP est administré par un conseil
d’administration de 30 membres dont 9 représentants
de différents ministères (budget, justice,
tourisme …), 12 représentants des pêcheurs,
2 personnalités reconnues pour leurs compétences
dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques, 2
représentants des associations de protection de la
nature, 2 représentants du personnel du CSP, 1 représentant
des collectivités territoriales, 1 représentant
des propriétaires de piscicultures et 1 représentant
de la salmoniculture. (*9) En fait, sur 30 membres, seulement
13 représentent les pêcheurs et 17 sont directement
désignés, généralement pour
5 ou 6 ans, par le ministre chargé de la pêche
en eau douce.
Le président du conseil d’administration
du CSP est nommé par décret par le même
ministre. Le CA désigne parmi ses membres deux vices-présidents
dont un est forcement choisi parmi les représentants
des pêcheurs.
Le financement du Conseil supérieur
de la pêche est assuré pour une grande part
par le versement de la taxe piscicole (66 % des recettes)
mais aussi par les subventions directes de l’Etat
(27 %). En 2002, le budget du CSP a atteint 51 865 989 €,
dont un peu plus de 34 millions directement payés
par les pêcheurs. Il faut noté que jusqu’en
1998, le financement du CSP était à la charge
quasi exclusif des pêcheurs (98%), mais devant la
baisse du nombre de ces derniers, les pouvoirs publics doivent
depuis lors de plus en plus contribuer à ses ressources
(8.67 Millions d’Euros en 1999, 20 en 2003).
Les fédérations départementales
des associations agréées pêche et de
pisciculture.
Il s’agit là de l’échelon
intermédiaire entre la masse des pêcheurs regroupés
au sein des associations agréées de pêche
et de pisciculture (voir section suivantes) et le CSP. Ce
sont les articles L434-3 à L434-5 et R234-22 à
R234-34 du code de l’environnement qui définissent
et régissent les activités des fédérations,
sous le titre « organisation de la pêche loisir
».
(5) Article L434-1 du code
de l’environnement.
(6) Article R234-2 du code de l’environnement.
(7) Source du CSP.
(8) Article R234-12 du code de l’environnement.
(9) Article R234-6 du code de l’environnement.
En fait, elles résultent de l’obligations
qu’ont toutes les AAPP de se rassembler : «
Dans chaque département, les AAPP et l’association
agréée des pêcheurs amateurs aux engins
et aux filets sur les eaux du domaine public sont oligatoirement
regroupées en une fédération départementale
des associations de pêche et de pisciculture. »
(*10)
Les fédérations ne sont pas
des établissement public tel que le CSP, leurs employés
ne sont donc pas des fonctionnaires, mais elles sont reconnues
« d’utilité publique », c’est-à-dire
que les missions que la loi leur confèrent sont d’intérêt
général.
Quelles sont ses missions ? « Elles
sont chargées de mettre en valeur le domaine piscicole
départemental », et pour cela elles «
participent à l’organisation de la surveillance
de la pêche, à la protection du patrimoine
piscicole et des milieux aquatiques. Elles coordonnent les
actions des AAPP. Elles exploitent […] les droits
de pêche qu’elles détiennent. Elles mènent
des actions d’informations et d’éducation
en matière de protection des milieux aquatiques ».(*11)
Les fédérations ont donc un champ d’application
très large sur un domaine piscicole considérable
par sa taille et sa diversité, allant de la police
de la pêche (aidé pour cela par les agents
du CSP), à l’éducation c’est pourquoi
bon nombre d’entre elles ont une école de pêche.
Ces missions prennent une forme tout à fait concrète
dans la mise en place « du schéma départemental
de vocation piscicole (SDVP) e, conformité avec les
orientations de bassin définies par le ministre chargé
de la pêche en eau douce ». (*12-13)
C’est un conseil d’administration
composé de 16 membres, élu par les représentants
des AAPPMA, qui gère chaque fédération.
On y trouve obligatoirement le président de l’associations
agréée des pêcheurs amateurs aux engins
et aux filets du département ou son représentant
si toutefois celle-ci existe, et 15 représentants
des AAPP élus par ces dernières. Il est renouvelable
tous les cinq ans en même temps que les baux de pêche
consentis par l’Etat sur le domaine public. Ce sont
donc bien des pêcheurs qui dirigent la pêche
au niveau départemental. Le conseil d’administration
de la fédération élit son bureau composé
statutairement d’un président, d’un vice
président, d’un trésorier et d’un
secrétaire. L’élection du président
ainsi que celle du trésorier sont soumises à
l’agrément du préfet. « Le rôle
[du président] est important puisque son agrément
le désigne expressément et personnellement
responsable devant le préfet des missions d’intérêt
général confiées à la fédération.
» (*14) C’est ainsi qu’il exécute
les décisions du CA, et qu’il représente
la fédération auprès des administrations
ainsi que dans de nombreuses structures ou commissions auquelle
elle doit participer : club halieutique ou entente halieutique,
Union national pour la pêche en France, commission
de bassin, comité départemental du tourisme
…
Les ressources financières des fédérations
départementales des associations de pêche et
de pisciculture sont essentiellement assurées part
la par fédérale de la carte de pêche.
C’est le CA de la fédération qui détermine
chaque année le montant de la cotisation fédérale
que devra lui verser chaque pêcheur prenant sa carte
dans le département. Donc le revenu des fédérations
dépendent du nombre de pêcheur du département
et non pas, du nombre total de kilomètres des rivières
ou de l’étendu des plans d’eau. D’autre
part, le Club halieutique aide, dans certaines circonstances
(sécheresse…) certaines fédérations
adhérentes.
(10) Article L434-3 du code
de l’environnement.
(11) Article L434-4 du code de l’environnement.
(12) Article L433-2 du code de l’environnement
(13) voir pour plus de précision la rubrique Fédération
du site : pecheaveyron.com/federation_aveyron/federation_pdpg.php
(14) Jacques GUILBAUD, La pêche et le droit, Editions
Litec, Paris, 1992.
Les associations agréées
de pêche et de pisciculture.
Les AAPP sont les héritières
des sociétés de pêche qui ont vu le
jour à la fin du XIXème siècle, exactement
en 1882. Mais c’est véritablement avec la loi
pêche du 12 juillet 1941 qu’elles sont reconnues
et intégrées comme un rouage essentiel de
l’organisation de la pêche en eau douce en France.
« Les propriétaires titulaires du droit de
pêche seront constitués en associations syndicales.
[…] L’association aura pour objet de procurer
dans l’étendue de son secteur la surveillance
de la pêche ainsi que la mise en valeur piscicole
et la protection du poisson […] Si, pour une partie
importante de son secteur, le droit de pêche est exercé
soit par ses membres individuellement, soit par elle-même,
après mise en commun, elle pourra demander à
être agréée comme association de pêche
et de pisciculture. » (*15)
Les AAPP sont le niveau de base de l’organisation
de la pêche en France, mais elles constituent la clé
de voûte de tout le système. Au nombre de 4162,
elles forment un maillage serré sur tout le territoire.
Elles sont en prise directe avec les cours d’eau (souvent
elles en portent le nom), ce sont elles qui répondent
en premier à l’exigence de gestion et de protection
du milieu aquatique.
Ce sont des associations du type loi 1901,
agréées par la préfecture du département
dont elles dépendent car elles sont reconnues d’utilité
publique. « L’agrément de ces associations
est délivré par le préfet.[…]
L’agrément est accordé en fonction des
droits de pêche détenus par l’association,
du nombre de ses adhérents et de son aptitude à
exercer les missions dévolu aux associations agréées
par le premier alinéa de l’article L434-3.
» (*16)
Les AAPP ont, de par la loi, une quadruple
mission. « Les associations agréées
de pêche et de pisciculture contribuent à la
surveillance de la pêche, exploitent les droits de
pêche qu’elles détiennent, participent
à la protection du patrimoine piscicole et des milieux
aquatiques et effectuent des opérations de gestion
piscicole. » (*17) On peut très aisément
se rendre compte de l’étendue de la tache.
Les associations peuvent ainsi édicter un règlement
intérieur valable sur les cours d’eau pour
lesquels elles possèdent les droits de pêche,
mais celui-ci ne peut pas assouplir la réglementation
générale. Elle trouve aussi, au sein de la
fédération départementale, une assistance
technique et juridique très utile.
Elles sont constituées des pêcheurs
qui y adhèrent. En effet, pour pouvoir pêcher,
« les pêcheurs amateurs doivent adhérer
à une association de pêche et de pisciculture.
» (*18) De ce fait, tous les pêcheurs sont membres
actifs d’une association, ce qui leur confère
le droit de voter lors de l’assemblée générale,
pour l’élection du bureau de cette dernière.
L’élection a lieu tous les cinq ans, le bureau
se compose au minimum de 4 personnes (le président,
un vice-président, un trésorier et un secrétaire),
mais en cours de mandat, il peut être partiellement
renouvelé et/ou complété. Comme pour
toutes associations de ce genre, le président est
le responsable, il rend d’ailleurs un rapport de ses
actions devant l’assemblée générale
annuelle.
(15) Article 2 de la loi
du 12 juillet 1941 portant modification de la loi du 15
avril 1829 relative à la pêche fluviale. Extrait
du Journal officiel de l’Etat français du 19
juillet 1941.
(16) Article R234-23 du code de l’environnement.
(17) Article L434-3 du code de l’environnement.
(18) Article R234-22 du code de l’environnement.
Pour accomplir ses charges, l’association
perçoit le montant de la cotisation que lui verse
tous les pêcheurs qui y adhérent. La valeur
de l’adhésion statutaire est répartie
entre l’association et la fédération
de pêche du département où est sise
cette dernière et à laquelle elle est obligé
de s’affilier. (*19)
Enfin pour conclure cette partie consacrée
au AAPP, il convient d’éclaircir le titre des
associations de pêche. En effet, de par la loi et
ce depuis 1941, elles sont reconnues comme des associations
de pêche et de pisciculture. Mais le législateur,
dans un soucis de précision, a arrêté
que les AAPP pouvaient, si elle le désiraient modifier
leurs statut et ainsi prendre le titre d’association
agréés pour la pêche et la protection
du milieu aquatique. (*20) En prenant ce titre, les AAPP,
veulent insister non plus seulement sur leurs missions historiques
mais surtout sur le fait qu’elle sont de plus en plus
soucieuse de la qualité environnementale de leur
réseau hydrographique, de l’importance qu’elles
accordent à l’écologie dans leur gestion.
Les commissions.
CSP, Fédérations départementales,
AAPP, sont les différents niveaux de l’organisation
de la pêche en eau douce. Néanmoins, nombreuses
sont les commissions dotées d’attributions
qui concernent la pêche, et c’est pourquoi il
est fréquent que des représentants de pêcheurs
y siègent. Mais elles n’ont qu’un rôle
consultatif, leur action visant à aider l’administration
dans ses décisions : « les commissions proposent,
l’autorité administrative dispose ».
Enfin, il en existe un trop grand nombre pour toutes citer,
et donc a fortiori pour toutes les analyser, d’autant
que de nouvelles sont perpétuellement créées,
c’est pourquoi je me contenterai de mentionner seulement
quelques unes d’entre-elles : commission d’estuaires
qui existe depuis 1971, commission consultative pour les
grands lacs intérieurs et les lacs de montagne, commission
technique départementale de la pêche, mais
aussi et surtout la commissions de bassins sur laquelle
il convient de s’arrêter.
Les commissions de
bassins.
Elles ont été instituées
pas la loi sur la pêche du 29 juin 1984. Au départ,
leur création à franchement inquiété
les pêcheurs qui y voyaient une institution chargée
de la gestion de la pêche et ainsi empiétant
sur leurs prérogatives. En réalité,
ces commissions sont uniquement consultatives.
Elles ont pour but de regrouper le maximum
de partenaires qui sont de près ou de loin concernés
par la politique de la pêche en eau douce et ceci
au niveau des bassins versants. « Il est créé
dans chaque bassin hydrographique une commission comprenant,
notamment, des responsable de la pêche, des personnes
qualifiées, des représentants des riverains,
des collectivités locales, des administrations concernées
et des associations de protection de la nature, qui sera
chargée de proposer les orientations de protection
et de gestion des milieux aquatiques du bassin et de donner
son avis sur toutes les questions y afférentes ».
Dans la partie réglementaire du code de l’environnement
(article R233-1 à R233-15) mais aussi dans bon nombre
d’arrêtés ministériels, toutes
les précisions sont apportées quant à
leur fonctionnement, leur composition précise, et
leur rôle exact qui reste purement consultatif.
(19) Article L434-3 du code
de l’environnement.
(20) Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant l’arrêté
du 9 décembre 1985 fixant les conditions d’agrément
des associations de pêche et de pisciculture.
(21) Article L433-1 du code de l’environnement.
Toutes ces commissions influencent les
prises de décision de l’administration, mais
compte tenu de la multiplicité des intervenants,
les pêcheurs ont bien souvent du mal à y faire
valoir majoritairement leur point de vue, et on voit parfois
des propositions bien entendues suivi par les autorités
de tutelles qui vont dans le sens contraire des intérêts
des pêcheurs et de la pêche. Les commissions
qui ont suivi l’étiage de 2003 en sont un bon
et malheureux exemple.
LES AUTRES INSTANCES
J’ai décrit toutes les instances
qui composent l’organigramme de la pêche en
eau douce en France, mais qui découle directement
de mesure législative. Cependant, d’autres
instances, des associations, des regroupements d’associations,
qui ont une existence propre participent à l’organisation
de ce sport.
Les regroupements synallagmatiques.
Il en existe plusieurs, mais le but principal
de chacun d’eux n’est cependant pas très
éloigné : permettre au plus grand nombre de
pêcheurs de pratiquer leur activité dans le
plus d’endroits possibles. En effet, comme nous l’avons
vu, la carte de pêche délivrée par une
AAPPMA précise dans un département précis,
permet de pêcher dans un lieu déterminé
: les rivières pour lesquelles l’AAPPMA détient
les droits de pêche seulement ou, plus généralement
l’ensemble des rivières du département
sur lesquelles la fédérations et les AAPPMA
adhérentes détiennent les baux de pêche
et pour lesquels elles ont signé des accords de réciprocité.
En plus de cette réciprocité,
il faut détailler l’existence de cinq regroupement
plus large.
L’union des
pêcheurs d’Île de France (UPIF). (*22)
Sont réunis dans ce regroupement
7 départements de la région parisienne : le
Val-de-Marne, le Val-d’Oise, Paris, les Hauts-de-Seine,
la Seine-Saint-Denis et les Yvelines. A cela se rajoute
Douze AAPPAM de l’Essonne qui ont rejoint l’UPIF
indépendamment de leur fédération.
Enfin deux fédérations départementales,
celles de Saône-et-Loire et de l’Allier permettent
à tous les pêcheurs titulaires du timbre de
l’UPIF de pratiquer sur leurs cantonnements. Le prix
de la vignette UPIF est égale à 11 Euros pour
ceux qui adhérent à une AAPPMA de l’union
et à 25 Euros pour les autres.
L’Interfédérale
bretonne.
Elle rassemble quatre départements
de Bretagne : Les Côtes-d’Armor, le Finistère,
l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan. Une particularité
est ici à souligner. En effet, pour obtenir la vignette
« récipocitaire », il faut obligatoirement
être adhérent d’une AAPPMA de l’Interfédérale.
L’entente des
3 B.
3 B signifie 3 bassins. Ces trois bassins
hydrographiques associent entre elles neuf fédérations
: Ain, Allier, Cher, Douds, Loiret, Haute-Marne, Nièvre,
Haute-Saône et Saône-et-Loire. Comme pour l’Interfédérale
bretonne, il faut être membre d’une AAPPMA locale
pour obtenir le timbre de réciprocité.
(22) www.pechemedia.com/UPIF/accueil.html
L’Entente Halieutique
du Grand Ouest (EHGO) (*23)
et le Club Halieutique. (*24)
Par le nombre de fédérations
départementales affiliées, l’EHGO est
le deuxième regroupement synallagmatique de France.
Il comprend 23 départements. Afin de permettre de
plus grandes possibilités à ses membres, l’Entente
avait signé un accord de réciprocité
avec le Club Halieutique. Durant quelques années,
de 1997 à 2001, ce contrat avait été
cassé, mais après d’âpres discutions,
depuis début 2001, il est de nouveau en vigueur.
Le rassemblement intrinsèquement
le plus vaste, c’est le Club Halieutique. En effet,
depuis les années 62, date de sa création
il a cru rapidement pour aujourd’hui associer 37 fédérations.
En fait, l’idée est parti de quelques AAPP
du Gard et de l’Hérault, sous la houlette de
Olivier DUCRET. Très vite, devant quelques difficultés
des ces AAPP, O. DUCRET propose d’étendre le
principe de la réciprocité à d’autres
AAPP et département, partageants cette volonté
d’offrir à leurs adhérents de plus larges
étendues que leurs simples rivières. En 1964
des accords entérine la création du Club halieutique.
Par son importance et donc ses moyens, le Club halieutique
vise à « favoriser le tourisme-pêche
et donner aux pêcheurs des possibilités plus
vastes leur permettant de s'adonner, sans contraintes excessives,
à l'exercice de leur sport favori ", et "
qu'afin également de venir en aide aux petites Fédérations
à caractère touristique et de contribuer à
la mise en valeur de leur domaine piscicole ", le principe
de base sera:« Qui profite, contribue. Qui offre,
bénéficie ».
Actuellement, les titulaires du timbre
halieutique peuvent pêcher dans un total de 60 départements
soit quasiment sur le deux tiers du territoire. Le timbre
est au prix de 16 Euros pour tous ceux qui adhèrent
à une AAPPMA comprise dans ce regroupement.
En conclusion, sur ces regroupement de
réciprocité, nous pouvons dire qu’ils
proposent au plus grand nombre des rivières à
découvrir, faisant le pari que le tourisme pêche
est porteur d’avenir pour ce sport, et de développement
tant économique qu’écologique. Enfin,
leur influence (par les diverses actions qu’ils mènent)
est non négligeable au sein du microcosme de la pêche,
cependant la réciprocité n’est pas une
obligation mais bien une volonté, c’est d’ailleurs
pourquoi certaines fédérations demeurent indépendantes
de tout accord de ce genre.
L’Union Nationale pour la Pêche
en France (UNPF). (25)
(23) membres.lycos.fr/peche28/entente.html
(24) www.club-halieutique.com/pages/accueil.html
(25) www.unpf.fr
L’UNPF, c’est en fait la fédération
nationale de la pêche. Son président s’appelle
Claude Roustan, il a été réélu
en juin 2003 pour cinq ans. Elle regroupe en son sein l’assemble
des fédérations départementales. C’est
une association du type loi 1901, qui bien qu’elle
ne soit pas intégrée dans la loi pêche
comme une structure faisant partie de l’organisation
de la pêche en France, tiens une place très
importante dans cette dernière. En effet, en se plaçant
dès sa création en 1947, comme le porte parole
des pêcheurs, l’Union s’est imposée
comme un interlocuteur central dans toutes les affaires
touchant la pêche en eau douce. Ses méthodes,
le fort lobbying qu’elle exerce sur les gouvernements,
ont permis quelques avancées remarquables : loi de
1964 pollueurs-payeurs, loi sur l’eau de 1992 mais
surtout elle est l’instigatrice de la loi pêche
du 29 juin 1984 donc assez directement de l’organigramme
de la pêche.
Elle est directement ou indirectement représentée
dans les instances dirigeantes telles que le ministère
de l’environnement, le CSP… c’est pourquoi
l’UNPF a complètement été intégrée
dans le processus en cours et qui aboutira avant la fin
de l’année concernant la future loi sur l’eau,
et qui va certainement profondément modifier l’organigramme
de la pêche française. Cette véritable
entre-maîtrise lui donne un pouvoir considérable,
mais certaines questions sur l’utilisation de ce pouvoir
reste en suspend, notamment sur le rôle que l’Union
voudrait se voir attribuer dans la prochaine organisation.
CONCLUSION
L’organisation de la pêche
en eau douce en France est complexe car fortement stratifiée
et morcelée. Elle relève d’un cadre
légal vieux de 20 ans, lui même très
compliqué, dont il est difficile de saisir l’ensemble
des rouages mais cette compréhension est indispensable,
sans elle on ne peut réellement comprendre la gestion
de la pêche. Trop souvent méconnus des principaux
intéressés, les pêcheurs, cette organisation
fait l’objet de multiples critiques. Mon article ne
la défend pas, mais il fait simplement le point sur
ce qu’elle est aujourd’hui.
Comme je l’ai écrit en introduction,
la pêche est bien gérer en France, certainement
de mieux en mieux, mais certainement pas non plus parfaitement
et ce sont ceux qui constituent cet organigramme, beaucoup
de bénévoles, qui gèrent les cours
d’eau.
A la veille de grandes réformes,
il faut se poser la question de savoir ce qui ne va réellement
pas, et ce qui empêche les évolutions salvatrices
indispensables. Pour ma part, je n’incrimine pas cette
organisation qui a fait ses preuves, même si je pense
effectivement qu’elle a aussi montré ses limites
et qu’une réforme s’impose. Mais quelle
réforme ? D’autres éléments ne
doivent-il pas changer qui permettraient vraiment une gestion
plus respectueuse de l’environnement et des milieux
aquatiques ? Le débat reste ouvert.
Article de Nicolas CAMPAGNE (forum : NicolasC)
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