AVANT - PROPOS

Cadre législatif

Le Ministère de l’Environnement a, dans l’instruction PN/SH n°82/824 du 27 mai 1982, demandé aux préfets la mise en œuvre des Schémas Départementaux de Vocation piscicole, dans un souci de préservation et de mise en valeur piscicole et halieutique des cours d’eau et principaux plans d’eau faisant partie des eaux libres du département. Deux circulaires, PN-SPH n°1259 du 2 juillet 1984 et PN/86/2920 du 10 décembre 1986, ont complété la circulaire de base du 27 mai 1982 et décrit l’une la procédure d’élaboration du SDVP et l’autre la composition du dossier du SDVP.

« La fédération départementale des Associations agréées de Pêche et de Protection du milieu aquatique et d’association agréée des pêcheurs professionnels participent à l’élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce » (article L 432-2 du code de l’environnement, loi n°84-512 du 29 juin 1984 dite loi « pêche »).

Conformément à l’instruction du 27 mai 1982, un groupe de travail chargé de l’élaboration du SDVP a été constitué en novembre 1992 sous l’autorité administrative du Directeur Départemental de l’agriculture et de la Forêt.

- Cadre du SDVP : « Ce schéma, reporté sur documents cartographiques, devra présenter sous forme synthétique, l’ensemble des données essentielles (…) permettant de caractériser les milieux naturels aquatiques, d’appréhender leurs potentialités piscicoles et traduire les orientations et objectifs à poursuivre dans le cadre de la restauration et de la mise en valeur de ce patrimoine (…) ».

- Portée du SDVP : « Ce document sera soumis à l’approbation de l’assemblée départementale et constituera un cadre engageant, en matière de protection et de mise en valeur des milieux naturels, l’action de l’administration, des organismes publics et assimilés et des collectivités piscicoles agréées ». Le SDVP est approuvé par le préfet du département, après avis du Conseil Général et de la commission de bassin.

Les données recueillies et analysées dans le cadre du SDVP éclairent et facilitent, pour les eaux libres superficielles, l’élaboration des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (loi sur l’eau n°93-3 du 3 janvier 1992). Les SAGE élaborés à l’échelle d’un bassin hydrographique traduisent localement les dispositions et les recommandations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux en matière de gestion équilibrée de la ressource.

Le SDAGE Adour Garonne a été adopté par le comité de bassin le 4 juillet 1996 et approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 6 août 1996.

L’approbation du SDVP n’est pas une fin en soi. Le groupe de travail devra s’attacher :

- A la mise en œuvre du SDVP et des orientations prioritaires, en particulier le renforcement des mesures réglementaires
- A la pérennisation des connaissances acquises dans le cadre du SDVP sur les milieux aquatiques par l’actualisation des données et une surveillance accrue, en particulier sur le plan biologique, des milieux aquatiques

INTRODUCTION

Présentation du SDVP

« La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d’intérêt général. La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément » (loi n°84-512 du 29 juin 1984).

Le SDVP met également en application les principes explicités dans la Loi sur l’Eau n°93-3 du 3 janvier 1992 : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général »

Objectifs du SDVP :
Conciliation du bon fonctionnement écologique des hydrosystèmes et du maintien des usages
Préservation des écosystèmes aquatiques dans l’intérêt de tous
Prise en compte de l’aspect patrimonial de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques

- Elaboration du SDVP : Elle a été confiée à un groupe de travail qui réuni les représentants des services ou collectivités suivants :

Agence de l’Eau Adour Garonne Préfecture
Conseil Supérieur de la Pêche, Délégation Régionale de Toulouse et Brigade départementale de l’Aveyron Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

Direction Régionale de l’Environnement Direction Départementale de l’Equipement
Conseil Général Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale
Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du milieu aquatique
Parc Naturel Régional des Grands Causses

- Moyens : Cette étude a été réalisée par une chargée d’études grâce à la participation financière du Ministère de l’Environnement, du Conseil Général de l’Aveyron et de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du milieu aquatique. La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt a assuré des prestations en nature (bureau, matériel informatique, reprographies…). Il faut souligner l’importance de la contribution de la Brigade départementale du Conseil Supérieur de la Pêche pour l’acquisition des données techniques du SDVP (prospection des cours d’eau avec la chargée d’études, inventaires biologiques…) et la diffusion de leurs connaissances sur les milieux aquatiques.

Le SDVP : • la prise en compte des milieux aquatiques dans leur globalité à travers toutes ses composantes (caractéristiques générales des bassins versants, qualité de l’eau, ressources en eau, hétérogénéité et attractivité des habitats, nature et structure des biocénoses).
• Une approche globale contribuant à la cohérence en matière de gestion de l’eau

-Méthode et contenu : A partir d’un travail de recueil des données actuelles et historiques relatives aux caractéristiques des milieux d’une part et aux contraintes et usages d’autre part, puis d’analyses et de synthèse à différentes échelles, tronçon, bassin versant et département, le SDVP :

- Présente de façon détaillée l’ensemble des données caractérisant les milieux aquatiques avec pour particularités, en plus des données qualitatives et quantitatives, une description morphodynamique des milieux et la collecte d’informations piscicoles
- Etablit un diagnostic global de l’état de santé des cours d’eau où les peuplements piscicoles constituent un reflet synthétique des plus évident du bon fonctionnement des écosystèmes
- Définit des objectifs et des actions pour la prochaine décennie afin de restaurer, protéger ou mettre en valeur ces milieux

Au-delà des données recensées auprès des Services administratifs et techniques concernés, le SDVP, c’est :

- 3500 km de cours d’eau décrits et parcourus à pied (ou en canoë pour les grands axes) de 1993 à 2002 ;
- La réalisation d’importants programmes d’analyses physico-chimiques et hydrobiologiques au sein de la Fédération des AAPPMA, au cours de cette période, sur le réseau hydrographique secondaire, jusqu’alors peu connu sur le plan biologique, afin d’appréhender le potentiel piscicole de ces milieux
- Une cartographie informatisée réalisée à partir d’un système d’informations géographiques et l’établissement de tableaux multicritères intégrant un diagnostic de la situation actuelle et propositions d’objectifs et d’actions avec une formulation des priorités
- Une prise en compte des aspects fonctionnels des milieux à travers l’analyse des milieux à différentes échelles

Ce document fait état des informations recueillies de 1993 à 2002. Le département de l’Aveyron a été découpé en 4 grands sous bassins lesquels ont été examinés par le groupe de travail qui les a approuvés :

Juin 1994 Bassin de l’Aveyron
Février 1997 Bassin du Viaur
Décembre 1998 Bassin du Tarn
Juin 2003 Bassin du Lot

- Portée du SDVP : De part l’ensemble des problèmes abordés et des actions préconisées, la portée de ce document dépasse donc la seule mise en valeur halieutique du réseau hydrographique départemental. Il constitue un document administratif essentiel pour la mise en place d’une politique globale de protection, de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques.

Le SDVP

Un schéma départemental de protection et de mise en valeur des milieux aquatiques

Un triple outil technique :

Un état de référence écologique des cours d’eau du département à l’attention des décideurs et pour toute opération sur une rivière pouvant avoir un impact sur le plan piscicole
Un programme d’actions techniques et réglementaires visant la préservation et la restauration des cours d’eau
Un outil de concertation à travers le fonctionnement du groupe de travail

Le SDVP représente une base indispensable pour l’élaboration du Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) en cours de réalisation au sein de la fédération départementale des AAPPMA.

NB : Les données du SDVP, tout en restant une référence importante pour l’état écologique des cours d’eau, ne peuvent en aucun cas se substituer aux éléments demandés lors de la réalisation d’une étude d’impact.

Synthèse SDVP

PDPG (2001, ...)

Aspects réglementaires

Loi Pêche de 1984 : les pêcheurs doivent s'impliquer dans ''la Protection de Milieux Aquatiques''

Art. R* 234-27 : Les Fédérations coordonnent les actions des AAPPMA

Art. R. 233.3 : ''L'exercice d'un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l'établissement d'un plan de gestion''

Qu'est ce qu'un PDPG ? Quelle est son utilité ?

Conformément aux articles de lois précités, la Fédération de Pêche est investie, non seulement, d'une mission d'intérêt général de protection mais aussi de mise en valeur du milieu aquatique.
L'élaboration, par la fédération, du Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) a pour objectif de confronter les demandes des pêcheurs à la réalité écologique du milieu.
A l'aube du 3eme millénaire, nombreux sont les acteurs du monde halieutique qui s'inquiètent de la quantité des prélèvements et, en corollaire, de l'état de la ressource, de fait, en prenant compte de ''la réalité écologique du milieu'', le PDPG ouvre des perspectives nouvelles en matière de gestion susceptibles de répondre, plus précisément, à l'attente des gestionnaires.
Mettre en œuvre un plan de gestion nécessite, avant toute proposition technique, de rassembler et coordonner l'ensemble des projets et actions menées par les principaux acteurs afin de rationaliser, au niveau départemental, la gestion.
A terme, l'ensemble des actions de restauration proposées par le plan de gestion auront pour but d'inciter les AAPPMA à suivre des objectifs compatibles et à adopter des règles de gestion cohérentes.

Le plan départemental doit être :

Un argument technique pour le monde de la pêche dans ses relations avec les différents acteurs du monde halieutique notamment à l'occasion de l'établissement des contrats de rivière.

Une véritable base technique d'actions cohérentes pour les détenteurs des droits de pêche (AAPPMA ou propriétaires privés).

II - Principe Technique du PDPG

Au niveau pratique, la mise en place du plan de gestion comporte 4 étapes techniques suivies d'une étape politique.

Première phase PDPG :

Découpage du département en ''contextes de gestion''
L'unité de gestion est communément nommée ''contexte'' et représente une partie du réseau hydrographique à l'intérieur de laquelle une population de poisson fonctionne de façon autonome en y réalisant les différentes phases de son cycle vital (Reproduction, Eclosion, Croissance)
Le contexte est établi pour une population repère :

la Truite Fario pour le domaine salmonicole

l'Ombre ou les cyprinidés d'eaux vives pour le domaine intermédiaire

le Brochet pour le domaine cyprinicole

La délimitation des contextes obéit uniquement à des critères écologiques et s'affranchit des limites administratives ou limite d'AAPPMA.
Une carte des contextes est ainsi réalisée à l'échelle du département.

Deuxième phase PDPG :

Diagnostiquer l'état du milieu
La réalisation des phases vitales de l'espèce repère (Reproduction, Eclosion, Croissance) détermine la bonne fonctionnalité ou non du milieu.
Toute perturbation susceptible de porter atteinte au bon accomplissement du cycle vital sera nommée ''Facteur limitant''.
En conséquence, sur chaque contexte, une liste des facteurs limitants est établie par famille :

Famille M : perturbations liées au milieu

Famille A : facteurs liés à des activités humaines autorisées

Famille P : perturbations liées à des activités humaines non autorisées ou non
conformes aux autorisations

Création d'un tableau mettant en évidence la liste des facteurs limitants à l'échelle du contexte ainsi que leur incidence sur chacun des 3 cycles biologiques de l'espèce repère.

La fonctionnalité du contexte, eu égard aux possibilités de réalisations des fonctions vitales de l'espèce repère sera considérée comme :

Conforme : l'ensemble du cycle biologique peut se dérouler normalement

Perturbée : au moins une des fonctions est compromise

Dégradée : au moins une des fonctions est impossible et, sans apports extérieurs,
l'espèce disparaît.
L'état du contexte est alors défini (ex : contexte salmonicole conforme, dégradé ou perturbé)

Troisième phase PDPG :

Modules d'Actions Cohérentes (MAC) et Seuil d'Efficacité
Technique (SET)
Par définition, les modules d'actions cohérentes (MAC) représentent des regroupements d'actions conjointes devant permettre le retour à la bonne fonctionnalité d'une / des phases du cycle vital de l'espèce.

Les MAC constituent les propositions techniques du PDPG

Ce regroupement d'actions ayant pour but d'atteindre le seuil d'efficacité technique (SET), défini par une augmentation du stock de poissons adultes d'au moins 20% du nombre théorique d'adulte de l'espèce repère du contexte.

L'objectif réside donc en la proposition d'un minimum de réalisations afin d'obtenir une amélioration sensible de la ressource piscicole (SET).

Quatrième phase PDPG :

Evaluation des coûts

Calcul du coût de la réalisation de chaque MAC et SET correspondant

Orientation sur un choix de MAC, au coût minimum, permettant d'atteindre
rapidement une augmentation perceptible par les pêcheurs.

Cinquième phase PDPG :

Etablissement du Plan d'Action Nécessaire (PAN)

Après avoir établi la politique de gestion piscicole du département et les moyens de sa mise en œuvre, la fédération rédige le plan d'action nécessaire (PAN) qui regroupe, entre autres, les MAC retenus et les financements associés puis les propose aux AAPPMA.
L'objectif étant la proposition de MAC aux AAPPMA ainsi que la mise en place de plans de financement associés.

Les suivis

Comme nous venons de le voir, l’acquisition de données constitue la condition sine qua non à l’accès à la connaissance de nos cours d’eau et donc à leur gestion/défense.
Cependant, les investigations de terrain et leurs recueils de données inhérentes, que ce soit dans le cadre du SDVP ou du PDPG, sont limitées dans l’espace et dans le temps en raison du caractère évolutif des milieux.
C’est pourquoi, suite aux propositions du SDVP, se dessine la mise en place d’un réseau de suivis à l’échelle départementale concomitant à celui proposé dans le cadre du PDPG (dont on rappelle qu’à chaque mesure de gestion piscicole proposée, nous mettons en place un suivi).
Ce réseau ne s’articulera pas qu’autour de la seule vision piscicole du département mais prendra en compte l’ensemble des paramètres qui conditionnent l’état écologique de nos cours d’eau (habitat, température, état quantitatif et qualitatif de la ressource, IBGN etc etc )
Concrètement, en fonction des moyens humains et financiers dont nous disposerons, nous mettrons en place des stations de contrôle en des points clés du réseau hydrographique principal et secondaire afin de suivre l’évolution (positive ou négative…) des milieux et/ou de déterminer l’impact de mesures de gestion piscicole appliquées.

- Evolution de la pêche associative :

Comme nous le montre les 2 diapos précédentes, la pêche associative a subi, depuis la Loi sur l’eau de 1992, une modification profonde tant au niveau des statuts (passage d’association agrée de pêche et de pisciculture à celui d’association agrée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques) que des missions qui lui sont dévolues.
Ces nouvelles missions ont toutes comme dénominateur commun une vision globale au niveau d’un bassin versant et impose donc, de fait, de raisonner non plus à partir de limites administratives (AAPPMA) mais à partir de limites écologiques.
Désormais, toutes actions de restauration sur un milieu devra intégrer cette notion de vision globale ainsi que le rapport coûts / bénéfices à l’échelle du bassin.
Ainsi, au travers de ses nouvelles missions, la Fédération a subi une mutation profonde dans son fonctionnement et dans le regard qu’elle peut porter au réseau hydrographique.
Ce virage à 180° pris par la Fédération depuis quelques années n’aura peu ou pas de d’efficacité si les AAPPMA qui constituent son trépied ne lui emboîtent pas le pas.
La communication tiendra un rôle clé afin d’expliquer à l’ensemble de la pêche associative aveyronnaise le sens de cette mutation.
Le passage de la vision locale d’une simple AAPPMA à une vision globale du bassin versant s’impose pour de multiples raisons :

Comment prendre en charge techniquement et financièrement pour une petite AAPPMA des dossiers de petite à grande envergure ?

Comment assurer une cohérence des propos vis à vis des démarches actuelles en matière d’environnementale toutes basées sur une vision d’ensemble (Contrat de Rivière,SAGE etc…)

en somme, comment devenir des acteurs incontournables de la nouvelle politique de l’eau ?

Comment renforcer le poids/image de la pêche associative face à celui des pouvoirs publics ?

Comment développer des écoles de pêche d’envergure ?

- Protection, restauration, gestion via une structure de bassin (regroupement d’AAPPMA)

- Pourquoi une association de bassin versant ?

-Parce qu’elle permet à la pêche associative de remplir ses nouvelles missions.

tout en positionnant celle ci en tant qu’interlocuteur privilégié auprès des élus et des autres usagers..

Les associations de bassin versant :

Si le département de l’Aveyron est constitué par 5 grands bassins versant :

- le Lot
- le Tarn
- l’Aveyron
- le Viaur
- Truyère (quasiment totalement anéantie par la chaîne des grands barrages)

Il est aussi riche d’un tissu associatif fort et visionnaire.
Les pionniers de cette logique d’association de bassin versant avant-gardiste et progressiste sont issus de la vallée du Lot. Crée en 1993, l’association de bassin versant Halieutilot a ouvert la voie grâce à un homme : Jean Couderc, actuellement président de la fédération.
Cette dynamique dans la solidarité amont /aval et aval/amont s’est poursuivie avec - 1 an plus tard et sous l’égide de Jean Claude Bru - la création de Vivaveyron.
10 ans plus tard, voyaient le jour Halieutiviaur et Halieutitarn.